Non-lieu probable dans la course poursuite entre deux voitures de police et une voiture volée, le 13 février 2007 à Saint-Fons.

Deux mineurs avaient trouvé la mort.

L'arrêt de la cour d'appel de Lyon n'est attendu que dans les prochains jours, mais le verdict est d'ores et déjà connu : la justice s'oriente vers un non-lieu dans le décès de Tina Sebaa, 17 ans et demi*, de Raouf Taïtaï, 15 ans*, et de l'état de mort cérébrale de Myriam Bahmed, 17 ans et demi*. Une décision qui serait "insupportable" pour les familles des victimes qui, quelques jours après le drame, avaient toutes déposées plainte contre X pour homicide involontaire et blessures involontaires.
En première instance, le tribunal correctionnel avait donné tort aux familles. La cour d'appel s'apprête à confirmer le jugement.
Rappel des faits.

Des conclusions hâtives
Le 13 févier 2007, à 2h49, une Ford fiesta break s'écrase très violemment contre la pile d'un pont de chemin de fer, sur une route perdue proche de Saint-Fons.  A l'intérieur, quatre adolescents âgés de 15 à 17 ans et demi. Un est tué net, une adolescente meurt quelques heures après et son amie est plongée dans un coma, dont elle n'est, encore aujourd'hui, toujours pas sortie. Un garçon s'en sort miraculeusement indemne. Lors de l'accident mortel, la Ford - volée - était prise en chasse par deux voitures de police.
A l'époque, certainement par souci de ne pas provoquer l'ire du quartier Paul Santy (8e), d'où sont issues les victimes, le procureur de la République Xavier Richaud convoque la presse. Un peu trop hâtivement. Des erreurs - "mensonges" diront les familles- sont commises sur les noms des victimes, sur les circonstances de l'accident, sur l'état des adolescents; le seul rescapé est interrogé par la police, alors qu'il est encore sur son lit d'hôpital.

Résultat, les journalistes relaient des contrevérités. Il faudra neuf mois pour désigner un juge d'instruction. Les analyses toxicologiques se révèlent finalement négatives, les ados ne sont en réalité pas fichés comme des voyous en herbe par les services de police, les caméras de vidéosurveillance prouvent que cinq voitures, "au moins" (selon les avocats des familles), poursuivent la Ford Fiesta, et non pas une seule. Et que certaines d'entre elles n'ont ni gyrophare, ni sirène comme l'exige le règlement.
Vers une requalification juridiques des faits ?
Lundi 8 juin, deux ans après les faits, Mellaz Sebaa et Yves Lamartine, les parents de Tina, et le CIRDEL (centre d'information et de réflexions pour la défense des libertés) soutenus par Guy Fischer, sénateur (PCF) du Rhône et vice-président du Sénat, organisaient une conférence de presse autour du réquisitoire définitif de non-lieu rendu par la cour d'appel, le 23 avril dernier. 
La maman de la jeune fille envisage de porter plainte contre la police, ce qui aurait pour conséquence immédiate de relancer l'enquête.
Le CIRDEL s'interroge sur la nécessité de la course poursuite : "d'après les caméras de vidéosurveillance, la course poursuite aurait commencé à 2,9 km avant le point d'impact. Les adolescents auraient donc mis 59 secondes pour parcourir cette distance. On arriverait à des vitesses frôlant les 177 km/h...". Même constat pour Guy Fischer qui  "déplore les conditions de la poursuite" et la "disproportion dans les moyens utilisés".Ce dernier vient de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité, chargée de révéler d'éventuels manquements imputables à des services de sécurité.
* au moment des faits.

Photo : 8 juin 2009. Conférence de presse de Mellaz Sebaa, la mère de Tina, 17 ans et demi, décédée dans l'accident mortel de Saint-Fons.